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Vendredi 23 octobre 2009
Publié le jeudi 24 septembre 2009 par Delphine Cavallo
Considérant les implications multiples et évolutives du fait religieux dans la gestion des relations sociales au sein des établissements pénitentiaires (au regard tant du principe de laïcité que de l’évidence croissante – et amplifiée dans le contexte carcéral – d’une société multiculturelle et multiconfessionnelle), l’administration pénitentiaire souhaite se doter d’outils de connaissance adaptés et renouvelés, aux fins d’orienter au mieux ses politiques publiques en la matière (y inclus ses politiques de formation des personnels). Elle lance, à cet effet, un appel à projets de recherche. La date limite de soumission des projets est fixée au vendredi 23 octobre 2009.
Cet appel à projets de recherche doit permettre de mieux cerner l’importance particulière que revêt la dimension cultuelle en prison, tant du point de vue des détenus eux-mêmes (Axe 1 : Le rapport subjectif et pratique des détenu(e)s au religieux) que de l’administration pénitentiaire (Axe 2 : La gestion du fait religieux par l’administration pénitentiaire). Cette double perspective pourrait être utilement complétée par un éclairage spécifique sur cette catégorie tierce d’acteurs – tierce mais néanmoins nodale – que sont les aumôniers de prison. (Axe 3 : Profil, rôle et éthique professionnelle des aumôniers de prison)
Le présent documentdétaille chacun de ces trois grands axes d’investigation, ainsi que les modalités de soumission des projets.
En raison de leur ampleur et de leur intérêt respectifs, chacun de ces axes peut justifier en soi une proposition de recherche. Pour autant, une attention particulière sera accordée aux projets de recherche se situant à l’articulation de tout ou partie de ces axes (notamment les axes 1 et 2), sous réserve bien sûr que les candidats décrivent précisément leurs objectifs, dégagent clairement une problématique et s’entourent des compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets.
Comment les détenus vivent-ils la religion en prison ? Pourquoi s’y adonnent-ils et selon quelles lignes d’inflexion par rapport à la période précédant l’incarcération ?
Plus fondamentalement, est ici en jeu le lien entre la quête spirituelle des détenu(e)s (mais, plus largement, le discours identitaire / la revendication identitaire des détenu(e)s) et : (1) l’élaboration du passage à l’acte ; (2) le rapport à l’autorité, au vivre-ensemble et à la Loi – symbolique et réelle – en et hors détention.
Ainsi, le rapport au religieux / au spirituel nous intéresse non seulement per se, mais encore en tant qu’il nourrit et s’ajoute à d’autres référentiels (mise en perspective des pratiques religieuses et des trajectoires de vie, dans et par-delà les murs).
Serait requise, à cet effet, une analyse tant des pratiques que des ordres de discours autour du religieux en prison. Cette analyse pourrait être structurée – a minima – autour d’une triple approche :
De manière plus transversale (et dans une optique comparative), l’étude pourrait s’attacher à rendre compte des différences hommes / femmes en la matière. En outre, l’analyse pourrait gagner – toujours dans une optique comparative – à intégrer le point de vue de détenu(e)s se déclarant athé(e)s ou sans religion, de manière à questionner d’éventuelles différences dans l’abord de la parenthèse carcérale et/ou l’élaboration du passage à l’acte, mais encore – plus simplement – de manière à préciser l’image qu’ils se forment des détenu(e)s se réclamant d’une religion.
On s’intéresse ici à la gestion du fait religieux par l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire à la manière dont les responsables et personnels de l’administration pénitentiaire – ainsi que d’autres catégories d’acteurs : aumôniers/ières, personnels de soin, autres intervenants extérieurs – prennent en charge les détenu(e)s en tant qu’ils ou elles se réclament d’une religion.
Dans un espace socio-politique structuré depuis plus d’un siècle par la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et dans un contexte marqué par d’importants flux migratoires en provenance de pays où, à l’inverse, la religion est une structure sociale fondamentale (et non pas précisément une opinion individuelle ou personnelle), cette question renvoie tant à la question de la laïcité (Faut-il donner une place plus importante aux programmes religieux en prison – à l’image de ce qui se fait aux Etats-Unis, par exemple ?) qu’à celle du mode de gestion des relations communautaires dans l’institution carcérale (question de la juste répartition des moyens du culte en prison).
La loi de 1905, qui pose le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, prévoit une exception pour tous les milieux fermés (hôpitaux, casernes et prisons). Ainsi, dans son article D.432, le code de procédure pénale stipule que « chaque détenu doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle » et « peut à ce titre participer aux offices ou réunions organisés par les personnes agréées à cet effet ». Aux termes de l’article D.433, ces aumôniers sont « désignés par le ministre de la Justice, sur la proposition du directeur interrégional qui consulte à cet effet l’autorité religieuse compétente, et après avis du préfet ». L’article D.434 précise que « [les aumôniers agréés] ne doivent exercer auprès des détenus qu’un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l’établissement ».
Ceci étant posé, et en tenant compte de l’impact relatif des évolutions susmentionnées, l’étude devra s’attacher à rendre compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes quant aux enjeux et modalités de gestion du fait religieux par l’administration pénitentiaire :
La présence toujours plus affirmée des personnels cultuels en détention (ils étaient 1015 aumôniers titulaires et auxiliaires d’aumônerie – toutes religions confondues – au 1er janvier 2007 contre 638 en juin 1995) amène à s’interroger tant sur leur profil que sur le rôle et les missions qui leur sont dévolus et/ou qu’ils s’assignent. Il importerait notamment, à cet égard, de mieux connaître et rendre compte :
Vendredi 23 octobre 2009 (cachet de la poste faisant foi ou dépôt à la DAP avant 17h)
18 mois
La somme demandée à la DAP ne devrait pas excéder 45 000 euros TTC.
Après évaluation des propositions, il pourra être demandé que des modifications soient apportées aux projets et budgets initiaux.
Les modalités d’exécution des projets retenus seront précisés par convention entre le prestataire et la DAP.
(Pour toute information relative à cet appel à projets de recherche, contacter Monsieur Emmanuel Brillet, au 01 49 96 26 25 ; emmanuel.brillet@justice.gouv.fr)
« Entre foi et loi : auto-régulation et hétéro-régulation des pratiques religieuses en prison », Appel d'offres, Calenda, publié le jeudi 24 septembre 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle14402.html