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Journée d'étude
Jeudi 08 juin 2006
| Cergy-Pontoise
Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne
La nouvelle loi anti-discriminatoire en Allemagne / les impacts généraux des interdictions de discrimination sur les droits du travail nationaux et le rôle du juge
Publié le lundi 29 mai 2006 par Natalie Petiteau
Résumé
La rencontre finale sur le sujet, les règles anti-discriminatoires en France et en Allemagne, offrira la possibilité de résumer les résultats des réunions précédentes de Gefact et de réfléchir aux évolutions possibles dans ce domaine
Annonce
Le programme :
Jeudi 8 juin 2006
16h00 Accueil
16h15 La réparation des préjudices (moraux) d’une discrimination
- exposé sur la situation française par Pierre BAILLY (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Gerhard BINKERT (Cour du travail à Berlin)
20h00 Dîner à Cergy
Vendredi 9 juin 2006
10h00 Les justifications des discriminations et leurs appréciations par les juges
- exposé sur la situation française par Jean-Marc BERAUD (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Andreas FERERBORN (Université de Düsseldorf )
12h30 Déjeuner
14h00 Une nouvelle loi anti-discrimination en Allemagne
- exposé par Sylvia CLEFF (Université Assas, Paris)
15h00 Le travail de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
- intervenant à définir
16h00 Discussion sur les résultats des quatre rencontres du Gefact sur « Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne » - Rédaction d’un résumé
Préparation du projet à traiter en 2007/08 : « Contrôle judiciaire de licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun »
18h00 fin des débats
L’Université de Cergy-Pontoise, les Chênes, 2ème étage (Institut CIRAC).
Lieu
Date
-
jeudi 08 juin 2006
au vendredi 09 juin 2006
Contact
Source de l'information
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CIERA
courriel : lorenzen (at) ciera [point] fr
Pour citer cette annonce
« Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne », Journée d'étude, Calenda, publié le lundi 29 mai 2006, http://calenda.revues.org/nouvelle6971.html
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