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Vendredi 23 mars 2007 | Caen
Publié le lundi 29 janvier 2007 par Corinne Cassé
A l’occasion du cinquantenaire de la désormais vénérable loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le laboratoire PrINT (Propriétés Intellectuelles & Nouvelles Technologies) organise une journée d’études intitulée « 1957-2007 : 50 ans de droit d’auteur ». Au cours de celle-ci différents intervenants tenteront de mettre en perspective cette loi qui, au fil du temps, est devenue un texte fondamental au droit d’auteur bien sûr, mais aussi à la communication, au commerce électronique, à la culture et à la presse. Ainsi, tous les juristes mais aussi les professionnels de la communication, de la presse et de la culture sont invités à faire le point, d’une part, sur les règles qui ont résisté à un demi-siècle de législation et de réforme, d’autre part, sur celles qui ont disparu, sur les évolutions qui incombent au législateur, aux juges, à la pratique, à la doctrine.
Annick BATTEUR, Doyen de la Faculté de droit de Caen
Christophe ALLEAUME, Directeur de l’IUP Banque-Assurance
Sous-Directrice de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit (SOFIA) Premières impressions, bilan, perspectives.
« Premières impressions et Bilan : le point de vue d’un historien du droit »
Renaud BUEB, Maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon
« Premières perspectives en matière d’exercice des droits »
Philippe MASSERON, Directeur juridique du Centre Français du droit de Copie (CFC)
« L’influence du droit d’auteur sur les autres branches du droit »
Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à la Faculté de droit de Saint Etienne
«L’influence européenne : la communautarisation du droit d’auteur »
Valérie-Laure BENABOU, Professeur à la Faculté de droit de Versailles
« L’originalité en droit d’auteur »
Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
« Originalité & nouveauté en droit des dessins et modèles »
Géraldine LE LABOURIER, Doctorante, Université de Caen
Questions. Pause déjeuner
Crise ou Renouveau du droit d’auteur contemporain
« Du ‘droit moral’ aux ‘droits moraux’ »
Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour
« ‘Droit de destination’ et ‘droit de distribution’ »
Jérôme PASSA, Professeur à la Faculté de droit de Paris-V René Descartes
« La contamination du droit d’auteur par le développement technologique »
Nicolas CRAIPEAU, Docteur en droit des Universités de Nantes et de Salamanque
« Les nouveaux usages des œuvres » : L’exemple d’une artothèque
Claire TANGY, Directrice de l’Artothèque de Caen
« Les nouvelles exceptions au droit d’auteur »
Christophe ALLEAUME, Professeur à la Faculté de droit de Caen
« Les nouvelles incriminations »
Emmanuel DREYER, Professeur à la Faculté de droit de Besançon
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Lieu :
Auditorium du Musée des Beaux-Arts de Basse-Normandie
14000 Caen
(Enceinte du Château ; de la gare : tram A & B, arrêt Saint-Pierre; parking à proximité)
Entrée Public : 45 € (Etudiants : gratuit). Déjeuner : 25 €.
Renseignements :
evelyne.olard@unicaen.fr
ou christophe.alleaume@unicaen.fr
« 1957-2007 : cinquante ans de Droit d'auteur (perspectives et prospectives) », Colloque, Calenda, publié le lundi 29 janvier 2007, http://calenda.revues.org/nouvelle8022.html