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Vendredi 16 mai 2008 | Tours (Indre et Loire)
Publié le mardi 15 avril 2008 par Delphine Cavallo
Peut-on assortir la reconnaissance de droits à l’acceptation de devoirs ? L’instauration de contreparties n’a-t-elle pas pour effet de rendre conditionnels des droits pensés, dans la tradition des Lumières, comme intangibles ? Jusqu'où peut aller la mise en oeuvre de politiques d'activation des dépenses sociales. La question des « devoirs sociaux » est l'objet de ce colloque organisé en partenariat par la Faculté de droit de l'Université François Rabelais, Tours, la Revue de droit sanitaire et social et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, le 16 mai 2008 à Tours.
Peut-on assortir la reconnaissance de droits à l’acceptation de devoirs ? L’instauration de contreparties n’a-t-elle pas pour effet de rendre conditionnels des droits pensés, dans la tradition des Lumières, comme intangibles ? Ainsi posée, la question des « devoirs sociaux » s'appréhende à un double niveau.
Le colloque est organisé dans le cadre du projet DeLibeRe, équipe scientifique en sciences juridique et politique en cours de création, composée de jeunes enseignants chercheurs de la région Centre.
La journée est soutenue financièrement par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité au titre de la Mission Recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale .
Les actes du colloque seront publiés par la Revue de droit sanitaire et social.
Un compte-rendu de cette manifestation et une synthèse paraîtra dans les Travaux de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’exclusion sociale et à la Lettre électronique de l’ONPES.
10 ans après la parution d’un numéro spécial de la Revue française des affaires sociales (RFAS, n°3 1996) et l’organisation d’un séminaire de CERC Association, accueilli par l’Université Paris 1 (juin et octobre 1998), la journée d’étude se propose de faire le point sur cette question au cœur de l’actualité. Elle sollicitera des enseignants-chercheurs en droit venus de différentes universités françaises (Paris, Bordeaux, Tours notamment).
Sous la présidence de Agnès de Fleurieu, présidente de l’ONPES
L'articulation des droits et des devoirs
Michel Borgetto, Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de la RDSS
Devoir d'intégration et immigration
Danièle Lochak, Professeure de droit public, Université Paris X Nanterre
Devoir de travailler et protection sociale
Diane Roman, Professeure de droit public, Université François-Rabelais, Tours
Devoirs des usagers du système de santé et protection de la santé
Didier Tabuteau , Conseiller d'Etat, Professeur à Paris V René Descartes et Sciences Po
Sous la présidence de Christian Garbar, doyen de la faculté de droit
Le contrat
Robert Lafore, Professeur de droit public, IEP Bordeaux
La solidarité familiale
Michel Chauvière, Directeur de recherche, CNRS – CERSA Paris 2
« Les devoirs sociaux. Quelles contreparties aux droits sociaux ? », Journée d'étude, Calenda, publié le mardi 15 avril 2008, http://calenda.revues.org/nouvelle10313.html