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Vendredi 19 juin 2009 | Nîmes
Publié le jeudi 11 juin 2009 par Claire Vital
L'Université de Nîmes et l'Ordre des avocats du barrreau de Nîmes organisent, en collaboration avec la Cour d'Appel et le Tribunal administratif de Nîmes un colloque consacré aux problématiques juridiques posées par l'expulsion et l'éloignement du territoire des étrangers. Ce colloque qui fera intervenir des acteurs de ces procédures ainsi que des spécialistes du droit des étrangers se déroulera à l'Université de Nîmes le 19 juin 2009.
Les mesures d’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière, qui dans l’imagerie populaire se regroupent sous le vocable « d’expulsion », peuvent prendre différentes formes juridiques. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile les intégre dans son livre V. Il s’agit notamment de l’obligation de quitter le territoire, de la reconduite à la frontière, de l’expulsion, de la peine d’interdiction du territoire français, ainsi que de certaines mesures d’éloignement qui sont prises dans le cadre de l’Union européenne et de la convention de Schengen. Ces différentes procédures s’accompagnent dans de nombreux cas de mesures privatives de liberté allant de l’assignation à résidence au placement dans un centre de rétention administrative ou de détention pénitentiaire. Ainsi, l’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière constitue finalement un contentieux transversal faisant intervenir autant le juge administratif que le juge pénal et le juge civil. Mais loin de dépoussiérer la distinction classique du droit public et du droit privé, ce contentieux fait appel à une grande maîtrise des ressorts fondamentaux de la summa divisio.
Sur un plan national, le contentieux résultant des mesures d’éloignement constitue quantitativement une masse importante. Les juridictions nîmoises sont d’ailleurs représentatives de ce point de vue dans la mesure où l’ouverture du centre de rétention administrative durant l’automne 2007 a vu converger vers Nîmes à grande échelle une multitude de procédures juridictionnelles. Pour cette raison, l’ordre des avocats du barreau de Nîmes et le département de droit de l’Université de Nîmes ont émis le vœu de réunir la communauté des juristes pour poser les problématiques juridiques qui entourent l’éloignement du territoire.
En effet, les interrogations sont nombreuses. Elles s’inscrivent en premier lieu dans le cadre national et portent sur les conséquences de la multiplication des mesures possibles et sur les difficultés tenant au maintien du dualisme juridictionnel. Ajoutons, en second lieu, que la jurisprudence fait apparaître de plus en plus que le cœur des affaires réside dans l’application de normes européennes. Ainsi, le traitement contentieux de l’éloignement fait apparaître une nouvelle difficulté tenant à la concordance des jurisprudences nationales et européennes. Enfin, sur un plan local, le contentieux de l’éloignement fait intervenir de nombreux acteurs aux missions et problématiques propres.
8h45 - Accueil des participants et pot d’accueil
9h15-9h30 - Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue
Sous la présidence M. Joël Berthoud, Vice-président du tribunal administratif de Nîmes.
M. Vincent Tchen, Maître de conférences à l’Université Versailles – Saint Quentin en Yvelines (9h30-10h)
M. Nicolas Leroy, Professeur à l’Université de Nîmes (10h-10h30)
Pause (10h30-10h45)
Mme Christiane Béroujon, Chargée de cours à l’Université de Nîmes (10h45-11h15)
M. François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille II (11h15-11h45)
M. Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I (11h45-12h15)
Discussion – Débats (12h00-12h30)
Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes
Maître Pascale Chabbert-Masson, Avocate au barreau de Nîmes (14h30-15h)
M. Maurice Bestagno, Magistrat à la cour d’appel de Nîmes, juge des libertés et de la détention (15h-15h30)
Pause (15h30-15h45)
M. Denis Chabert, Rapporteur public au tribunal administratif de Nîmes (15h45-16h15)
Un réprésentant de la CIMADE (16h15-16h45)
Discussion-Débats (16h45-17h15)
M. Nicolas Font, Maître de conférences à l’Université de Nîmes (17h15-17h30)
MM. Nicolas Leroy et Nicolas Font
nicolas.leroy@unimes.fr / nicolas.font@unimes.fr
Université de Nîmes (site Vauban) – Amphithéâtre 3
Rue du docteur George Salan
30000 NÎMES
« Expulsion et éloignement du territoire. Les problématiques juridiques », Colloque, Calenda, publié le jeudi 11 juin 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle12906.html