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Jeudi 10 décembre 2009 | Strasbourg (67000)
Publié le mardi 17 novembre 2009 par Karim Hammou
Colloque organisé par le Prisme (Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes).
Avec la participation de :
Mot de bienvenue, par Francis Messner, Directeur de PRISME
Allocution d’ouverture /opening Address
Karinna Moskalenko, Avocate (Russie), Prix Droits de l’Homme de la Fédération Internationale d’Helsinki
Rapport introductif / Introductive Report
L’évolution des entraves dans les démocraties occidentales / The evolution of the hindrances in western democracies, Bertrand Favreau, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Table–ronde / Round Table présidée par Michel Puechavy, Avocat au Barreau de Paris, autour de Témoignages croisés d’avocats défenseurs devant la Cour européenne : (avec la participation de) Crossed Testimonies of lawyers before the ecthr (with the participation of):
Présidence : Florence Benoît-Rohmer, Professeur, Université de Strasbourg
Panorama des plaintes europeennes pour entraves / Overview of the european applications, Lucia Bieules Bînzaru, Dr en droit (paris 1)
La sanction des entraves par la couredh, quelle effectivité ? / the conclusion to a violation of art. 34 ECHR, which impact?
Corneliu Bîrsan , Juge à la Cour européenne des droits de l’homme ;
Les réformes des codes pénitentiaires pour une meilleure correspondance des détenus avec la CourEDH / The reforms of prison rules towards improvement of the correspondence of detainees with the ECtHR
Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice de recherche au CNRS (PRISME-SDRE)
Le refus de payer les frais et dépens des avocats ou leur saisie comme entrave au droit de recours individuel / The refusal to pay costs to lawyers or their attachment as an infringment to the individual right to apply
Fredrik Sundberg, Administrateur principal du Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme
La contribution de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ? / The contribution of the Parliamentary Assembly
Andrew Drzemczewski, Chef du Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Présidence : Jean-Bernard Marie, Directeur de Recherche au cnrs (prisme -sdre)
Les entraves envers les requérantes / The hindrances towards female applicants, Marie-Bénédicte Dembour, Professor of Law and Anthropology, University of Sussex
Les entraves au droit de recours des étrangers : le cas français / The hindrances towards the non nationals: the french case, Séverine Rudloff, Juriste, Strasbourg
Les affaires Kurdes / The Kurdish cases, Françoise Hampson, Human Rights Centre, University of Essex (The Kurdish cases)
Les affaires tchétchènes / The chechnya cases, Philip Leach, Professor of human rights, London Metropolitan University
Les groupes minoritaires, une cible privilégiée des entraves ? / The minority groups, a privileged target of hindrances? Samim Akgönul, Maître de Conférences, Université de Strasbourg (PRISME-SDRE)
Conclusion générale : Michele de Salvia, Professeur, université catholique de Milan, Ancien greffier et Jurisconsulte à la CourEDH
« Les entraves au droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme », Colloque, Calenda, publié le mardi 17 novembre 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle15037.html