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Mardi 08 décembre 2009 | Strasbourg (67000)
Publié le vendredi 20 novembre 2009 par Karim Hammou
Le colloque organisé par l’Université de Strasbourg et l’ÉNA les 19 et 20 mars 2010 dans le cadre du Pôle européen d’administration publique vise à étudier les nouvelles pratiques démocratiques qui sont qualifiables de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les « administrés ». Ces mécanismes qui apparaissent au niveau européen, national ou local peuvent être compris comme une réponse aux insuffisances de la démocratie représentative. À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Ce colloque entend ainsi proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration.
Le colloque « Vers une démocratie administrative, des administrés aux citoyens » n’a pas pour objectif d’aborder d’autres formes de démocratie participative comme la participation à l’élaboration des normes ou des politiques publiques en général. Il vise d’abord à définir plus avant le concept de démocratie administrative dans une perspective historique et comparée. Il s’agit en deuxième lieu d’analyser cette réalité en examinant les sources et les instruments permettant la participation (à des degrés divers) des personnes concernées à l’adoption des décisions administratives qui les regardent (formalisation de la consultation). Enfin, pour être pleinement mis en œuvre, les droits découlant de la démocratie administrative supposent un certain nombre d’adaptations du contexte administratif en général.
Ce thème doit permettre de traiter d’un certain nombre de questionnements, en particulier :
Pour ce qui concerne les sources, la priorité sera donnée aux sources européennes :
En particulier, les effets d’entraînement de ces sources sur le contenu du droit national seront examinés.
Les sources constitutionnelles nationales (article 7 de la Charte de l’environnement par exemple) pourront également être étudiées.
Au titre des mécanismes, les principales catégories d’instruments en question (modalités de participation, accès aux documents administratifs, droit d’être entendu...) pourront être présentées de manière synthétique. En outre, il s’agira d’aborder des questions transversales comme la mise en jeu de la responsabilité de l’administration et les formes de recours (propres à cette garantie de participation ou générales, juridictionnelles ou non).
La démocratie administrative et les droits qu’elle promeut impliquent une rénovation des administrations nationales et européenne. Il s’agit non seulement de rendre l’administration plus lisible et accessible, mais également de faciliter l’exercice des droits que la démocratie administrative suppose. À ce titre, il sera intéressant d’étudier la contribution des pratiques suivantes à l’émergence d’une démocratie administrative :
Les propositions de contributions doivent tout d’abord être envoyées sous la forme de résumés ne dépassant pas 1 000 mots. Le nom de l’auteur, l’affiliation et le contact de l’auteur ne doivent apparaître que sur la première page pour assurer une lecture anonyme du résumé.
Il convient également d’indiquer sur lequel des trois thèmes – et éventuellement sous-thèmes – porte la proposition de communication.
Les réponses du comité scientifique seront communiquées le 15 décembre.
En cas de réponse positive, les manuscrits définitifs sont attendus pour le 15 février 2010 et feront l’objet d’une validation par le comité scientifique.
Le colloque se tiendra le vendredi 19 mars (École nationale d’administration) et le samedi 20 mars (Maison inter-universitaire des sciences de l’homme - Alsace) à Strasbourg.
Les frais de déplacement et d’hébergement des auteurs des propositions retenues seront pris en charge.
Une publication des actes est prévue.
NB : les formalités relatives à l’inscription seront communiquées dans le courant du mois de janvier 2010.
« Vers une démocratie administrative ? », Appel à contribution, Calenda, publié le vendredi 20 novembre 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle15096.html