AccueilLa mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
La mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
Implementing Reference Criteria for Calculating Maintenace and Education Costs of Children
Publié le jeudi 21 octobre 2010
Résumé
Annonce
Programme
9h15: Accueil des participants
9h45 : Ouverture (Eric Germain, le doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion)
10h00: Panorama des expériences étrangères en matière de fixation de pension alimentaire
(Jean Claude Bardout, Vice-président du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens)
10h30 : Présentation de la table de référence (demander à un magistrat d’assurer la présidence)
- La genèse du projet (un représentant de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau)
- Les fondements juridiques de la table (Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID/Université de Saint Etienne)
- Les fondements économiques de la table (Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences de sciences économiques, BETA/Université Nancy2)
12h00 : Evaluation des conséquences économiques de la mise en place d’une table de référence pour les parents
(Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences de sciences économiques, BETA/Université Nancy2)
12h45-14h15 : pause déjeuner (buffet)
14h15 : Evaluation des causes de la disparité des décisions en matière de fixation de pension alimentaire
(Bruno Jeandidier, Chargé de recherche CNRS, BETA)
15h00 : La réception de la table de référence par les magistrats : une étude à partir d’une enquête menée auprès des praticiens du ressort de la Cour d’appel de Toulouse au printemps 2009
(Brigitte Munoz-Perez, Pole d’évaluation de la justice civile de la DACS)
15h30: Utilisation d’une table de référence et règles procédurales
(Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID/Université de Saint Etienne et Jean Claude Bardout, Vice-président du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens)
16h15 : Quelle articulation entre la table de référence et l’ASF ?
(Un représentant de la CNAF)
17h00 : Clôture de la journée d’étude
La participation à cette journée d’étude est gratuite (déjeuner compris).
Organisatrice de la journée : Cécile Bourreau-Dubois
Inscription obligatoire :
Par courriel à : Catherine.Tromson@univ-nancy2.fr
Par téléphone au : 03 54 50 43 65 /43 50/ 43 53
Par fax au : 03 54 50 43 51
Lieux
- 13 place Carnot Nancy (Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion)
Nancy, France
Dates
- vendredi 19 novembre 2010
Fichiers attachés
Mots-clés
- droit des personnes, famille, pensions alimentaires, barême, recherche
Contacts
- Tromson Catherine
courriel : catherine [dot] tromson [at] univ-nancy2 [dot] fr
URLS de référence
Source de l'information
- Catherine Tromson
courriel : catherine [dot] tromson [at] univ-nancy2 [dot] fr
Licence
Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons CC0 1.0 Universel.
Pour citer cette annonce
« La mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 21 octobre 2010, https://doi.org/10.58079/h3m