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Vendredi 30 mars 2012
Publié le mardi 10 janvier 2012 par Claire Ducournau
Appel à contributions pluridisciplinaire sur « Genre et protection sociale » pour le numéro 3 (2012) de la Revue française des affaires sociales. Cet appel à contribution s'adresse aux chercheurs en science politique, histoire, droit, économie et sociologie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale. Les articles doivent parvenir à la RFAS au plus tard le 30 mars 2012.
Appel à contributions pluridisciplinaire sur
« Genre et protection sociale»
pour le numéro 3 (2012)
Cet appel à contribution s'adresse aux chercheurs en science politique, histoire, droit, économie et sociologie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale.
Le numéro 3-2012 de la revue Française des affaires sociales sera consacré au thème « Genre et protection sociale ». Les articles sont attendus avant le 30 mars 2012.
Les questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes sont aujourd’hui plus que jamais d’actualité. En effet, l’approche du « gender mainstreaming » promue par les instances européennes[1], les multiples actes communautaires adoptés par le Conseil européen, les revendications et les pressions exercées par diverses associations liées au mouvement féministe ou syndical, et la persistance des discriminations ont abouti à inscrire sur l’agenda des politiques sociales la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes.
C’est pourquoi la RFAS souhaite consacrer un dossier à ce thème, dans lequel les contributions mettraient l’accent sur les réformes adoptées depuis une dizaine d’années, en France comme dans d’autres pays de l’Union européenne. Il s’agira notamment de questionner et d’analyser l’évolution des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu de ces réformes.
Par exemple, le travail de nuit, les congés parentaux, les changements introduits dans les systèmes de retraite ont provoqué de nombreux débats et controverses quant à leurs effets en termes de discriminations indirectes. Les avantages familiaux – dont les femmes bénéficient en priorité – ont été remis en cause : pour les uns, expression de la reconnaissance du travail non rémunéré (‘unpaid work‘ pour reprendre le concept utilisé dans de nombreux travaux anglophones) effectué par les femmes au sein de l’institution familiale, il serait injuste socialement de les supprimer ; pour d’autres, ils ne seraient pas conformes au principe de neutralité et de non discrimination en vigueur dans les systèmes de protection sociale, comme en témoignent les décisions multiples de la Cour de justice de l'Union européenne en la matière.
La question des soins aux personnes dépendantes (le « care ») a aussi ravivé les débats sur les moyens de remédier à l’asymétrie entre les sexes quant aux modalités de prise en charge de ces personnes.
La protection sociale a pourtant servi de support et de levier en faveur de l’émancipation économique des femmes. « Protégées », au risque d’être marginalisées ou discriminées sur le marché du travail, les femmes ont toutefois subi – directement ou indirectement - les conséquences des ambiguïtés inhérentes à leur statut (potentiel ou effectif) de mère et de traditionnelles pourvoyeuses de soins aux personnes dépendantes.
En examinant ces questions à travers le prisme des rapports sociaux de sexe, on pourrait ainsi identifier les éventuels effets pervers ou positifs des récents dispositifs ou des mesures cherchant à promouvoir une répartition plus égalitaire des tâches domestiques et éducatives au sein des familles tout en facilitant l’intégration des femmes sur le marché du travail.
Il nous semble donc justifié de revisiter les questions liées aux relations entre le genre et la protection sociale en mettant l’accent sur l’impact des réformes récentes, afin d’identifier quelques uns des obstacles qui se dressent encore sur la route qui pourrait mener à un nouveau « contrat social » entre les sexes.
Pour répondre à ces questions, ce numéro de la RFAS souhaite :
En dépit des récentes réformes, les différents champs de la protection sociale portent encore les marques du passé[2]. Certains dispositifs, héritages d’anciennes préoccupations devenues obsolètes, n’ont pas subi de modifications majeures alors que d’autres ont été supprimés ou du moins profondément modifiés ou réaménagés. A la lumière des acquis des récents travaux historiques, les questions suivantes pourraient alors être explorées :
A la suite des mutations qui ont affecté depuis une dizaine d’années les différents champs d’intervention de la protection sociale, il conviendrait d’en explorer les effets directs ou indirects sur les inégalités liées au genre aussi bien dans la sphère professionnelle que dans la sphère privée.
Les prestations en nature ou en espèces, et les services et dispositifs en faveur des familles où les deux parents travaillent, peuvent contribuer à perpétuer voire à légitimer les inégalités entre les sexes ou parfois, au contraire, à promouvoir de nouvelles pratiques et comportements allant dans le sens d’une plus grande égalité entre les sexes aussi bien dans la sphère privée que sur le marché du travail. Les réformes introduites en France et dans les autres pays de l’Union européenne ont-elles abouti à estomper les inégalités d’accès à certains dispositifs (par exemple, les congés de paternité ou les congés de maladie, etc) ?
Les aspects suivants pourront aussi être questionnés :
Peut-on identifier des dispositifs ou de nouvelles décisions qui conduiraient à renforcer les inégalités de genre ? Observe-t-on des inégalités d’accès aux soins ou de traitements en faveur ou en défaveur des femmes ? Les femmes issues de l’immigration, en particulier, sont-elles plus souvent l’objet de discriminations concernant l’accès à la Couverture Maladie Universelle (CMU) par exemple ?
Y a-t-il un renouvellement des réflexions sur les mesures concernant les avantages familiaux et leur articulation avec les autres réformes des systèmes de retraite ?
Comment les inégalités sociales interfèrent elles avec les inégalités entre les sexes dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’inclusion sur le marché du travail et l’accès aux droits sociaux ? Quelle est la situation des familles monoparentales, anciennes bénéficiaires de l’Allocation Parent isolée (API), à cet égard ?
Les récentes mesures visant à améliorer la lutte contre les discriminations sexuelles sur le marché du travail et à contrôler leur mise en application s’avèrent-elles efficaces ?
Dans le cadre de l’Enquête Emploi du temps 2009-2010 (EDT) de l’INSEE, des données sur les décisions prises au sein des couples sont maintenant disponibles. Des exploitations statistiques ou analyses secondaires qui répondraient aux questions suivantes seraient les bienvenues. Les réformes introduites dans les divers domaines de la protection sociale ont-elles influencé les décisions engageant l’avenir (recours à des assurances privées ou à des systèmes de retraites complémentaires, par exemple) ? Ces réformes ont-elles conduit à infléchir les stratégies liées à la gestion des ressources personnelles et communes ? Dans quelle mesure les revenus professionnels et/ou les patrimoines respectifs des conjoints interfèrent-ils sur les décisions finales ? Peut-on déceler depuis la dernière enquête Emploi du temps 1998-1999 des tendances à une modification des rapports de pouvoir au sein des couples ?
Les inégalités dans ce secteur sont-elles le simple reflet de celles qui sont à l’œuvre sur l’ensemble du marché du travail ou y observe-t-on des spécificités ? Les femmes y sont surreprésentées et y occupent plus fréquemment des postes de cadres que dans le secteur privé. Des comparaisons avec d’autres secteurs de la fonction publique ou le secteur privé pourraient être effectuées pour mettre en exergue les éventuelles spécificités de la protection sociale. Les thèmes suivants pourraient faire l’objet d’investigations :
Grâce aux revendications des différentes composantes des mouvements des femmes et sous l’impulsion de la législation européenne – en France comme dans les autres pays de l’Union européenne – des efforts significatifs ont été entrepris pour atténuer les discriminations entre les sexes sur le marché du travail et dans le champ des politiques sociales, en particulier les droits des personnes.
Il est vrai que les domaines de compétence de l’Union européenne, dans lesquels elle est autorisée à agir sans enfreindre le principe de subsidiarité, restent limités. Toutefois, le rôle de la législation européenne est souvent sous-estimé ou controversé. La directive, par exemple, lie les Etats membres quant au résultat à atteindre, mais laisse à chacun d’eux le choix de la forme et des moyens pour l’atteindre. Quelle a été alors l’efficacité de l’arsenal juridique déployé par la législation communautaire au regard des questions liées au genre dans les systèmes de protection sociale ? Et quel rôle jouent les lobbies féministes (le Lobby européen des femmes ou le Nordic Women Network, par exemple) en la matière ? Comment les syndicats et partenaires sociaux ont-ils réagi face à ces initiatives ?
Les politiques du Gender mainstreaming, les directives sur le travail de nuit, le congé parental, le travail à temps partiel, ou les récentes décisions de la Cour de justice européenne ont-elles abouti à infléchir les politiques d’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle dans le sens d’une plus grande égalité entre les sexes ? A la lumière des changements intervenus tant en France que dans divers pays, quels en ont été les éventuels bénéfices et/ou effets pervers ?
Quelles leçons la France pourrait-elle tirer des changements introduits dans les pays étrangers suite aux restrictions budgétaires décidées à la faveur de la crise économique ? On accordera une attention particulière aux pays où les réformes ont pris en compte la lutte contre les inégalités liées au genre.
Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contributions peuvent être obtenues auprès de Jeanne Fagnani, co-rédactrice en chef de la RFAS ou de Florence Thibault, membre du comité de lecture, qui ont en charge la préparation du numéro, aux adresses suivantes : fagnani@univ-paris1.fr et florence.thibault@cnaf.fr
Les auteurs souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront l'adresser, accompagné d'un résumé et d'une présentation de l'auteur à Françoise Leclerc, secrétaire générale de la RFAS : rfas-drees@sante.gouv.fr
Les consignes aux auteurs (incluant les normes rédactionnelles) sont disponibles en pièce jointe et sur :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommand_articles-2.pdf
« Genre et protection sociale », Appel à contribution, Calenda, publié le mardi 10 janvier 2012, http://calenda.revues.org/nouvelle22267.html