Accueil > Catégories > Sociétés > Droit
Lundi 12 mars 2012 | Paris (75005)
Publié le mercredi 18 janvier 2012 par Loïc Le Pape
Colloque « Le non-recours, entre accès aux droits .... et restriction des droits ». Le non-recours est une réalité observable dans différents domaines sensibles comme le logement, la santé, les minima sociaux (dont le RSA). Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. Aujourd’hui, elle interpelle les pouvoirs publics, les institutions, les professionnels de l’action sociale, les mouvements sociaux, mais aussi les chercheurs de plusieurs disciplines : en droit, en économie, en science politique, en gestion, en sociologie, notamment.
Le non-recours, entre accès aux droits .... et restriction des droits
Le non-recours est une réalité observable dans différents domaines sensibles comme le logement, la santé, les minima sociaux (dont le RSA). Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. Aujourd’hui, elle interpelle les pouvoirs publics, les institutions, les professionnels de l’action sociale, les mouvements sociaux, mais aussi les chercheurs de plusieurs disciplines : en droit, en économie, en science politique, en gestion, en sociologie, notamment.
Comment rendre compte de ce phénomène et quelles hypothèses explicatives formuler de façon aussi transversale que possible ?
Doit-on y déceler un simple effet (malheureux) des nouveaux modes de « management » des politiques de modernisation administrative, de performance gestionnaire ou encore d’activation des dépenses publiques, auquel on devrait pouvoir remédier par des programmes ciblés ?
Doit-on voir dans les évolutions en cours, paradoxalement, une occasion de dissuader les publics les plus précaires à recourir aux droits dont ils sont les potentiels sujets, de renforcer les contrôles publics des groupes les plus vulnérables, de sélectionner les clientèles, de décourager les mouvements sociaux qui se porteraient à leur secours, pour finalement limiter les droits, l’envie et la possibilité d’en exiger l’effectivité, de façon à en réduire in fine le coût du social ?
Doit-on, au contraire le rapporter aux conséquences des nouvelles normes d’individualisation, de responsabilisation auxquelles le non-recours servirait d’exit, principalement chez les usagers disposant d’une plus faible capacité d’agir dans le domaine administratif ou judiciaire ?
À moins qu’il ne s’agisse du symptôme, parmi d’autres, d’une désaffection plus profonde pour les droits, la citoyenneté politique, la solidarité socialisée, mettant en crise notre modèle de protection, en ce qu’il suppose un citoyen informé et actif?
Enfin, dans quelles limites peut-on en rendre, pour partie, responsables les professionnels, de l’action sociale ? En quoi participent-ils ou non à l’élargissement de ce phénomène ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le colloque organisée par le CERSA en collaboration avec l’Université Paris 2 et du Havre ainsi que plusieurs institutions directement concernées (CNAF et ONPES) se propose de répondre.
9h00 Accueil des participants
9h15 Ouverture du colloque
Chaque séance sera clôturée par un débat de 20 minutes
9h 30 Présidence de séance : Didier Gélot, Secrétaire général de l’Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
11h 05 Pause de 15 minutes
11h 20 Présidence de séance : Delphine Chauffaut, Responsable du Département de l’Animation de la Recherche et du Réseau des Chargés d’Etudes à la CNAF
12h 30 Déjeuner libre
Chaque séance sera clôturée par un débat de 20 minutes
14h 00 Présidence de séance : Roxana de Filippis, Maître de Conférences à l’Université du Havre
15h 10 Pause de 15 minutes
15h 25 Présidence de séance : Michel Chauvière, Directeur de recherches au CERSA (CNRS/Université Paris 2)
16h 30 Synthèse des travaux, Robert Lafore, Professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
17h 15 Cocktail de clôture
Le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire.
Les inscriptions auront lieu du 9 janvier au 26 février.
Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site du CERSA http://www.cersa.cnrs.fr/
« Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits », Colloque, Calenda, publié le mercredi 18 janvier 2012, http://calenda.revues.org/nouvelle22385.html