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Colloque
Vendredi 08 avril 2005
| Besançon
La justice d'exception en France depuis 1789
Publié le jeudi 31 mars 2005 par Natalie Petiteau
Annonce
La justice d'exception en France depuis 1789
La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de
l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire
sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point
qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est
pas le signe d'un certain particularisme français.
Organisateur
Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté
Lieu
UFR Sciences juridiques,
économiques, politiques et de gestion, 45D avenue de l'observatoire, Besançon
Lieu
Date
-
vendredi 08 avril 2005
au samedi 09 avril 2005
Contact
-
Françoise Clerc
courriel : francoise [point] clerc (at) univ-fcomte [point] fr Tél. 03 81 66 67 45
Pour citer cette annonce
« La justice d'exception en France depuis 1789 », Colloque, Calenda, publié le jeudi 31 mars 2005, http://calenda.revues.org/nouvelle5297.html
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