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Droit

Colloque

Vendredi 24 novembre 2006  |  Grenoble

Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006

Publié le vendredi 13 octobre 2006 par Natalie Petiteau

Résumé

De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie.

Annonce


De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. Après des prises de positions aussi nombreuses que diverses – législateur, Conseil constitutionnel, ministre de la culture, jurisprudence française et étrangère, élus et relais d’opinion – force est de se demander notamment :
-    si le droit d’auteur peut encore être appliqué sur Internet,
-    ce que devient le monopole, entre l’afflux des exceptions, le « test des 3 étapes » et les licences légales,
-    si le public a maintenant des droits (aux exceptions, à l’interopérabilité…) à faire valoir face aux auteurs.

Informations pratiques

LIEU :

La journée d'étude se déroulera dans l'amphithéâtre G de la Faculté de droit, Université Pierre Mendès France (Grenoble 2), 73 rue des universités, Domaine universitaire, 38 Saint Martin d'Hères.

 

ACCES :

Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B, "Universités", descendre à « bibliothèques universitaires »).

Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire"

ORGANISATEUR :

Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France-Grenoble 2,  avec l'aide financière de l'Université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit,  de la ville de Grenoble,  de la Métro et du département de l'Isère.

 

Programme

9.00 - Rapport introductif 

Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

 

MATINEE : LA POSITIVITE DU DROIT D’AUTEUR

 

9.15 - Table ronde I : PEUT-ON ENCORE APPLIQUER LE DROIT D’AUTEUR SUR INTERNET ?

 

sous la présidence de Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

 

-  Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris XII

-   Philippe COEN, Directeur juridique, vice-président Walt Disney France

- Pierre LECLERCQ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien commissaire de la CNIL

 

Discussion                                                             

 

10.45 - Pause café

 

11.15 -Table ronde II :  QUE DEVIENT LE MONOPOLE ? (afflux des exceptions, test des 3 étapes, licences légales…)

 

sous la présidence de Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle

 

- Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l’Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines (sous réserve)

- Tristan AZZI, Professeur à l’Université Paris V

- Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation

 

 

Discussion

 

 

12.30 -    Déjeuner

 

 

APRES-MIDI : LES NOUVEAUX DROITS DES USAGERS

 

14.00 - Table ronde III : DROIT AUX EXCEPTIONS ?

 

sous la présidence de François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l’OMPI,

Professeur associé à l’Université Robert Schumann de Strasbourg

 

-  Christophe ALLEAUME, Professeur à l’Université de Caen, Basse Normandie

-  Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman de Strasbourg

-  Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l’université de Nice

 

 

Discussion

 

15.15 - Pause café

 

15.45 -  Table ronde IV : DROIT A L’INTEROPERABILITE ? 

     (mesures techniques, « droit d’accès », droit de la consommation contre droit d’auteur)

 

sous la présidence de Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris XII

 

 

- Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de conférences à l’Université d’Avignon

- Yves GAUBIAC, Avocat à la Cour d’appel de Paris

- Gilles VERCKEN, Avocat à la Cour d’appel de Paris

    

 Discussion

 

17.00 - Conclusions provisoires, Christian LE STANC, Professeur à la Faculté

 de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle.

 

17.15 - REMISE DES DIPLOMES A LA 2e PROMOTION du Master 2

Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies (et 16e du DESS

Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies),

par François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l’OMPI, professeur associé à l’Université Robert Schumann de Strasbourg

 

 

20.00  -  Dîner de clôture au Château de la Commanderie

Université Pierre Mendès France, Faculté de droit de grenoble Amphi G


Fichiers attachés
Lieu
  • Grenoble
Date
  • vendredi 24 novembre 2006
Contact
  • Farida BASSAC
    courriel : farida [point] bassac (at) upmf-grenoble [point] fr
    UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE
    CUERPI, Faculté de Droit
    BP 47

    38040 Grenoble cedex 9
Source de l'information
  • Farida Bassac
    courriel : farida [point] bassac (at) upmf-grenoble [point] fr

Pour citer cette annonce

« Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006 », Colloque, Calenda, publié le vendredi 13 octobre 2006, http://calenda.revues.org/nouvelle7453.html


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