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Vendredi 08 juin 2007 | Paris (75)
Publié le mercredi 09 mai 2007 par Delphine Cavallo
La violation des règles d’urbanisme peut donner lieu à différentes sanctions, devant les juges administratif, civil, mais aussi pénal. Ce dernier type de contentieux est moins connu. Quelles sont les actions envisageables en matière pénale ? Quel est leur intérêt ? Comment s’articulent-elles avec les autres recours possibles ? Quelles stratégies judiciaires peut-on conseiller ?
La violation des règles d’urbanisme peut donner lieu à différentes sanctions, devant les juges administratif, civil, mais aussi pénal. Ce dernier type de contentieux est moins connu. Quelles sont les actions envisageables en matière pénale ? Quel est leur intérêt ? Comment s’articulent-elles avec les autres recours possibles ? Quelles stratégies judiciaires peut-on conseiller ?
Sous la présidence de Jean-Jacques ISRAEL, Professeur à l’Université de Paris XII,
Avocat à la Cour de Paris, Président de la Commission ouverte de droit public.
Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
Patrick HOCREITERE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Fidal,
Professeur associé à l’Université de Paris XII
Le cycle de conférences « Regards croisés - Droit public & Droit privé » propose des échanges entre privatistes et publicistes, autour de sujets d’intérêt commun. Il est coordonné par Yann AGUILA, conseiller d’Etat. Il est ouvert à tous, juges, avocats, et universitaires.
Inscription obligatoire par mail ou par courrier
(sans frais pour les magistrats, étudiants et universitaires)
en indiquant vos noms, qualités, coordonnées
et le titre de la conférence
Ifc@efb-paris.avocat.fr
EFB - Direction de la Formation Continue
63 rue de Charenton - 75012 PARIS
Tél. : 01 43 43 78 37/38
www.efb-paris.avocat.fr (rubriques formation et formation continue)
« Contentieux pénal de l'urbanisme », Colloque, Calenda, publié le mercredi 09 mai 2007, http://calenda.revues.org/nouvelle8515.html