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Droit

Colloque

Vendredi 08 juin 2007  |  Paris (75)

Contentieux pénal de l'urbanisme

Publié le mercredi 09 mai 2007 par Delphine Cavallo

Résumé

La violation des règles d’urbanisme peut donner lieu à différentes sanctions, devant les juges administratif, civil, mais aussi pénal. Ce dernier type de contentieux est moins connu. Quelles sont les actions envisageables en matière pénale ? Quel est leur intérêt ? Comment s’articulent-elles avec les autres recours possibles ? Quelles stratégies judiciaires peut-on conseiller ?

Annonce

Contentieux pénal de l'urbanisme

Vendredi 8 juin, 18h-20h
Bibliothèque de l'Ordre des Avocats, Palais de justice, 75001 Paris

La violation des règles d’urbanisme peut donner lieu à différentes sanctions, devant les juges administratif, civil, mais aussi pénal. Ce dernier type de contentieux est moins connu. Quelles sont les actions envisageables en matière pénale ? Quel est leur intérêt ? Comment s’articulent-elles avec les autres recours possibles ? Quelles stratégies judiciaires peut-on conseiller ?

Sous la présidence de Jean-Jacques ISRAEL, Professeur à l’Université de Paris XII,
Avocat à la Cour de Paris, Président de la Commission ouverte de droit public.

Avec les interventions de :

Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

Patrick HOCREITERE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Fidal,
Professeur associé à l’Université de Paris XII

Le cycle de conférences « Regards croisés - Droit public & Droit privé » propose des échanges entre privatistes et publicistes, autour de sujets d’intérêt commun. Il est coordonné par Yann AGUILA, conseiller d’Etat. Il est ouvert à tous, juges, avocats, et universitaires. 

Inscription obligatoire par mail ou par courrier
(sans frais pour les magistrats, étudiants et universitaires)
en indiquant vos noms, qualités, coordonnées
et le titre de la conférence
Ifc@efb-paris.avocat.fr

EFB - Direction de la Formation Continue
63 rue de Charenton - 75012 PARIS
Tél. : 01 43 43 78 37/38
www.efb-paris.avocat.fr (rubriques formation et formation continue) 


Mots-clés
  • droit de l'urbanisme
Lieu
  • Paris (75) (Bibliothèque de lOrdre des avocats - Palais de justice - 75001)
Date
  • vendredi 08 juin 2007
Contact
  • EFB - Direction de la Formation Continue
    courriel : Ifc (at) efb-paris.avocat [point] fr
    EFB - Direction de la Formation Continue
    63 rue de Charenton - 75012 PARIS
    Tél. : 01 43 43 78 37/38
Url de référence
Source de l'information
  • Amandine Giraud
    courriel : giraud (at) gip-recherche-justice [point] fr

Pour citer cette annonce

« Contentieux pénal de l'urbanisme », Colloque, Calenda, publié le mercredi 09 mai 2007, http://calenda.revues.org/nouvelle8515.html


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