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Jeudi 04 octobre 2007 | Besançon
Publié le samedi 21 juillet 2007 par Delphine Cavallo
L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?
8 H 30 Accueil des participants
9 H Allocutions d’ouverture
Présentation : Anne-Cécile DOUILLET, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? Peut‑on encore parler d’un ensemble de droits communs à tous les usagers du service public ? Ces derniers ne font-ils pas plutôt l’objet d’un traitement différencié en fonction de l’objet du service ? Quel sort doit-on aujourd’hui réserver aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité ?
12 H 30 Déjeuner
Présentation : Catherine RIBOT, Professeure à l’Université Montpellier I
L’établissement public n’apparaît plus aujourd’hui comme le procédé privilégié de gestion autonome du service public. En témoignent la banalisation des modes de gestion contractuelle des services publics, la multiplication des personnes publiques sui generis et la « sociétisation » des établissements publics industriels et commerciaux. Quelle est l’incidence de ces facteurs sur le fonctionnement des services publics ?
Présentation : Xavier DUPRÉ de BOULOIS, Professeur à l’Université Grenoble II
La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Que reste‑t-il de la distinction SPIC/SPA ? Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?
Sabine BOUSSARD
Professeur de droit public
Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
Françoise CLERC
Tél. 03.81.66.67.45
francoise.clerc@univ-fcomte.fr
Participation au déjeuner : 15 euros
« Les mutations du service public », Journée d'étude, Calenda, publié le samedi 21 juillet 2007, http://calenda.revues.org/nouvelle8829.html