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Jeudi 20 septembre 2007 | Bordeaux
Publié le lundi 13 août 2007 par Delphine Cavallo
La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’attachement français au principe de la collégialité. Le principe est souvent présenté comme une garantie fondamentale en démocratie du droit à un tribunal impartial et indépendant. Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers. Dans quelle mesure, alors, la culture judiciaire d’un Etat a-t-elle une incidence sur le choix à opérer entre juge unique plutôt ou formation collégiale ? En filigranes, l’option de la collégialité au détriment du juge unique ne renforce-t-elle pas la légitimité du juge et, partant, l’acceptation par le justiciable de la décision rendue ? Bref, est-on encore ici face à un nouveau visage, judiciaire celui-là, de "l'exception française"?
Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers, qu'il s'agisse des cultures judiciaires européennes ou des systèmes de common ou civil law des Etats hors Union européenne. Or si le principe de collégialité est à ce point consubstantiel à l'indépendance des juges, comment expliquer qu'il soit autant en retrait dans les procédures judiciaires des Etats étrangers, qui bien évidemment, n'ont pas une exigence de qualité et d’efficacité de la justice moindre qu'en France?
Dans quelle mesure, alors, la culture judiciaire d’un Etat a-t-elle une incidence sur le choix à opérer entre juge unique plutôt ou formation collégiale ? Les juridictions européennes contribuent-elle à la renaissance du principe, à travers les exigences du droit au procès équitable ou par le biais du droit communautaire ? En filigranes, l’option de la collégialité au détriment du juge unique ne renforce-t-elle pas la légitimité du juge et, partant, l’acceptation par le justiciable de la décision rendue ? Bref, est-on encore ici face à un nouveau visage, judiciaire celui-là, de "l'exception française"?
Aussi, à l'heure où les réformes de la justice font l'objet de vives discussions et où les citoyens acceptent de moins en moins une justice non comptable de son action, la France devrait s’interroger sur la place à accorder au « vieux » principe de collégialité dans une « justice moderne ». Et, pour ce faire, elle ne peut que gagner en examinant les apports des droits étrangers sur la question.
Allocutions d’ouverture, Jean-Pierre Laborde, Président de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Loïc Grard, Vice-président chargé de la recherche, Université Montesquieu-BordeauxIV et Claude Lacour, Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Propos introductif, Fabrice Hourquebie, Maître de conférences en droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Présidence : Slobodan Milacic, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Présidence : Dmitri-Georges Lavroff, Professeur émérite, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Visite de la ville de Bordeaux
Réception
Présidence : Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Présidence : Jacques Robert, Professeur émérite, ancien membre du Conseil constitutionnel, Président du Centre français de droit comparé
Rapport de synthèse
Jacques van Compernolle, Professeur émérite, Université catholique de Louvain, Belgique
« Principe de collégialité et cultures judiciaires », Colloque, Calenda, publié le lundi 13 août 2007, http://calenda.revues.org/nouvelle8855.html