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Mardi 23 octobre 2007 | Paris
Publié le jeudi 27 septembre 2007 par Delphine Cavallo
L’accent sera mis sur la pétition en tant qu’expression individuelle des personnes vis-à-vis de la puissance publique et moyen d’action de l’opinion publique dans l’élaboration des textes législatifs, appuyés sur un droit reconnu par la constitution. À l’heure où de nouveaux projets de recherche fondés sur les pétitions aux assemblées voient le jour, la journée d’études permettra de faire le point sur les sources d’archives, l’état des classements et des instruments de recherche, les approches méthodologiques et les travaux de recherche récents ou en cours.
Les archives nationales (site de paris) annoncent la journée d’étude :
À l’occasion de la mise en ligne sur leur site Internet du répertoire des archives des Assemblées, de la Révolution à la Ve République, les Archives nationales ont choisi de mettre en lumière un corpus de documents conservés en nombre dans ce fonds : les pétitions.
La journée organisée aux Archives nationales (Paris) sur les pétitions adressées aux assemblées attire l’attention sur une des catégories de sources les plus volumineuses pour le XIXe siècle. Le droit de pétition, droit à l’expression de l’individu, est reconnu comme un des droit fondamentaux par les textes constitutionnels depuis 1791, jusqu’à 1946 (l’art. 5 de la constitution du 19 avril 1946 : " Chacun a le droit d’adresser une pétition écrite aux pouvoirs publics afin de provoquer l’examen de problèmes d’intérêt individuel ou collectif ").
Le droit de pétition est, avec le suffrage, l’un des deux modes de dialogue entre l’individu et l’Etat ; pour autant, pétition et suffrage ont évolué de façon inverse depuis leur apparition au cours du XIXe siècle et d’une partie du XXe, le droit de vote s’élargissant du suffrage censitaire au suffrage universel, tandis que le recours à la pétition s’est raréfié.
La pétition a pourtant joué au XIXe siècle un rôle réel dans la perception et la reconnaissance par la représentation nationale de l’opinion publique et de ce fait dans l’évolution législative et réglementaire ; on tentera d’apprécier jusqu’à quel point.
Les pétitions s’adressent soit au pouvoir législatif, on les trouve dans les archives des assemblées, - c’est la catégorie principale qui fait l’objet du questionnement de la journée-, et elles présentent toutes les formes possibles, de la sollicitation strictement personnelle à la suggestion politique de portée générale, soit au pouvoir exécutif , avec prédominance de la demande individuelle et de l’hommage d’œuvres, soit au pouvoir administratif (toutes séries ministérielles), avec parfois des aspects plus techniques. Y a-t-il des liens, une hiérarchie, des échanges entre ces catégories. La ressource est, on le voit, abondante et aussi foisonnante.
L’accent sera mis sur la pétition en tant qu’expression individuelle des personnes vis-à-vis de la puissance publique et moyen d’action de l’opinion publique dans l’élaboration des textes législatifs, appuyés sur un droit reconnu par la constitution. À l’heure où de nouveaux projets de recherche fondés sur les pétitions aux assemblées voient le jour, la journée d’études permettra de faire le point sur les sources d’archives, l’état des classements et des instruments de recherche, les approches méthodologiques et les travaux de recherche récents ou en cours.
9 h 15 Ouverture et introduction par Isabelle NEUSCHWANDER, directrice des Archives nationales, et Denis GRISEL, conservateur général, responsable du site de Paris
9 h 30 - 10 h 45
10 h 45 - 11 h 15
11 h 15 - 11 h 30 Pause
11 h 30 - 12 h 00
12 h 00 - 12 h 30
12 h 30 - 13 h 00 Discussion
14 h 30 - 15 h 00
15 h 00 - 15 h 30
15 h 30 - 15 h 45 Pause
15 h 45 – 16 h 15
16 h 15 – 16 h 45
16 h 45 – 17 h 15
Aux Archives nationales
Hôtel de Rohan
87, rue Vieille-du-Temple - 75003 Paris
Entrée libre
Archives nationales, Site de Paris, Section du XIXe siècle
60 rue des Francs-Bourgeois - 75141 Paris cedex 03
Martine Illaire
Tél. 01 40 27 62 33 - Fax 01 40 27 66 47
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
« L’individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires », Journée d'étude, Calenda, publié le jeudi 27 septembre 2007, http://calenda.revues.org/nouvelle9026.html