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Lundi 26 novembre 2007 | Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Publié le jeudi 08 novembre 2007 par Raphaëlle Daudé
Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité. Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,... Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.
L’Exécutif départemental a décidé d’organiser un colloque pluraliste sur la fiscalité, autour de la thématique suivante : « Actualité d’une réforme de la fiscalité. Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales ».
Ce colloque permettra l’échange et la confrontation des idées par l’organisation de tables-rondes rassemblant élus, économistes, syndicalistes et laissant une large part au débat avec les participants de la salle. Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.
9h30 : Accueil
10h00 : Introduction par Ronan Kerrest, Vice président, qui positionnera les enjeux et le contexte.
10h30-12h00 : Table ronde
Le « choc fiscal », une révolution des principes fondamentaux de l’imposition ?
Thèmes à aborder
13h30-15h00 : Table ronde
Quelle fiscalité pour lutter contre la financiarisation et favoriser le développement de l’emploi et des territoires ?
Thèmes à aborder
- la concurrence fiscale entre les territoires au niveau local (taux de TP,…), européen et mondial (délocalisations)
- les voies de réforme du financement de la protection sociale et les conséquences de sa fiscalisation
- L’exemple des entreprises sous LBO
- Instauration de taxes globales et fiscalité internationale comme réponse à la mobilité des capitaux et des entreprises au niveau mondial,
- BCE et création monétaire.
- Sélectivité du crédit pour alléger les charges des entreprises
- De nouveaux droits économiques pour les salariés
15h30-17h00 : Table ronde
Chantier de la réforme de la fiscalité : quelles ressources pour quels services publics ?
Thèmes à aborder
- Quels impôts pour quelles collectivités ? Les propositions du rapport de Philippe Valletoux
- Autres propositions à débattre : taxations des actifs, hausse des cotisations patronales, crédit sélectif, modulation de l’IS, de la TP, etc.
- Nouvelles ressources ou constitution d’un grand fonds de péréquation ?
- Installation et objectifs de la Conférence nationale des exécutifs
- Le « pacte de solidarité et de performance » proposé par le rapport Richard
17h00 : Conclusion par Hervé Bramy, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
« Actualité d'une réforme de la fiscalité », Informations diverses, Calenda, publié le jeudi 08 novembre 2007, http://calenda.revues.org/nouvelle9320.html